Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

PRATIQUER LE KAMISHIBAÏ - ARTICLE N° 14

Publié le par Hervé

CLICS HYPERTEXTES EN BLEU TURQUOISE

05/02/2021  (Date réelle de publication)

KAMISHIBAÏ

ET DROITS D'AUTEUR

Que l'on lise, que l'on crée un kamishibaï, il est légitime de s'interroger sur les droits d'auteur. Ceux-ci entraînent en principe un paiement si l'usage du théâtre d'image s'avère être à but lucratif. Qu'en est-il cependant quand la pratique, la création, le partage, la diffusion vidéo se font à titre gratuit ?

Cliquer sur les nombres bleus entre parenthèses pour approfondir.

A. LA PROTECTION DES AUTEURS

1. Le minimum à connaître

 Le droit d'auteur est défini dans le code de la propriété Intellectuelle  (1) ainsi : "L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous." (Art. L111-1)

De cet article (et d'autres), il est fondamental de savoir que l'auteur peut autoriser ou interdire la représentation , et la reproduction de son œuvre.

Le code de la propriété intellectuelle définit la représentation comme " la communication de l'œuvre au public par un procédé quelconque " (article L.122-2 ). 

Il explicite la reproduction ainsi "... fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte". (Art. L122-3)

Pour faire plus simple, les auteurs, les illustrateurs (ou leurs ayant-droits) peuvent faire valoir sur leur création de kamishibaï, leurs droit patrimoniaux, leur droit moral bien expliqués par exemple par le site adagp.fr (2) (3

2. Les exemptions

La loi prévoit la possibilité d'utiliser l'oeuvre divulguée, sans autorisation de l’auteur, dans quelques exceptions listées dans un pdf à trouver sur le site culture.gouv.fr, par exemple (4). 

3. Les sanctions

L’utilisateur qui ne dispose pas de l’autorisation de l’auteur ou du titulaire des droits d’auteur pour utiliser une œuvre commet un acte de contrefaçon, s’exposant à être condamné à payer des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi et à des sanctions pénales (3 ans d'emprisonnement, 300000 euros d'amende).

SOMMAIRE  

B. QUID DES DROITS D'AUTEUR ?

1. Une vérification par précaution

Pour déterminer si le projet envisagé est concerné par les droits d'auteur, le site Alexia.fr  propose une très utile vérification en 5 étapes (5).

Voici maintenant listés, les cas de figure pour lesquels la question se pose ou non.

SOMMAIRE  

2. Droits d'auteur ? Non

Il n'est pas nécessaire de contacter l'auteur ou un tiers le représentant.

◆ Adaptation, lecture à titre gratuit et privée de kamishibaï dans le cercle de famille étendu aux familiers.

◆ Lecture dans une bibliothèque, à titre gratuit de kamishibaï édité, acheté ou emprunté.

◆ Adaptation, lecture de :

- contenus sous licences libres Creative Common (6) et Art Libre (7),

 - textes passés dans le domaine public 70 ans après le décès de l'auteur. L'utilisateur n’a aucune autorisation à demander, ni rien à payer. Toutefois, s’il envisage d’adapter le texte en kamishibaï, il lui faut une autorisation, au titre du droit moral de l’auteur (3). 

SOMMAIRE  

3. Droits d'auteur ? Oui

Il est nécessairede contacter l'auteur ou un tiers le représentant.

◆ Lecture à titre gratuit de kamishibaï édité, acheté ou emprunté, devant un public de structure collective, autre que bibliothèque et unité d'enseignement.

◆ Adaptation d'un album en kamishibaï. 

◆ Lecture d'un kamishibaï adapté dans une structure collective.

◆ Partage de de fichiers copiant un kamishibaï édité, adaptant un album.

◆ Enregistrement, proposition d'une lecture audiovisuelle de kamishibaï.

SOMMAIRE  

Mais

Il semble qu'une tolérance sans l'octroi d'autorisation, soit de mise pour plusieurs situations. 

◆ Lecture à titre gratuit de kamishibaï édité, acheté ou emprunté, dans une structure collective autre qu'une bibliothèque. [1]

◆ Adaptation d'un album en kamishibaï en vue d'une présentation à un petit groupe éducatif. Projet motivé par des raisons pédagogiques, non partagé dans la structure, dans d'autres milieux, dans les réseaux sociaux. [1]

◆ Lecture d'un kamishibaï adapté dans une structure collective. [1]

A ce jour, aucune procédure judiciaire pour ces situations n'est en cours en cas de défaut d'autorisation. 

Il est vrai que se montrer trop rigide dans l'application de la loi risquerait fort de décourager beaucoup de personnes pratiquant le kamishibaï. Conséquence prévisible : le nombre de ventes s'en ressentirait assez sensiblement. Les auteurs, les éditeurs savent cela.

Alors, pour l'adaptation d'un album en kamishibaï, ils seront certainement satisfaits si on leur témoigne au moins un respect (économique) qu'on peut montrer simplement en achetant en un ou plusieurs exemplaires et surtout en ne partageant pas la création réalisée.

 

[1] A chacun d'apprécier s'il n'est pas cependant plus respectueux de solliciter une autorisation auprès de l'auteur ou d'un tiers pouvant le représenter (éditeur...). Ceci dit, la demande est parfois ignorée et reste alors sans réponse. Comme quoi, le manquement au code de la bienséance n'est pas que d'un seul côté.

SOMMAIRE  

Pour ceux, celles ayant besoin de respecter la procédure incombant à leur projet de kamishibaï, voici comment faire.

C. DEMANDER L'AUTORISATION

La demande d’autorisation peut être faite par lettre ou mail à l'auteur ou à un tiers (8) (9) (10). Il est conseillé d'exposer les raisons culturelles, pédagogiques, ... qui motivent la demande.

Dans le domaine du kamishibaï, voici les trois grands points qui devront par ailleurs être précisés.

1. Type d’utilisation et de support

◆ Préciser de quel usage il va s'agir.

- Reproduction d'un album.

- Représentation devant un public.  

- Communication par diffusion en ligne.

S'il y a modification, il faudra indiquer si c'est : 

- une adaptation rigoureuse ou libre,

- une transformation en théâtre d'image. 

Il sera utile de mentionner des informations sur les mises, en scène, en vidéo, en voix, en musique...

◆ Signaler si l'utilisation se fera en :

- kamishibaï,

- en vidéo de kamishibaï...

2. Type d'exploitation

Indiquer une de ces deux possibilités :

- À titre gratuit. 

- À des fins commerciales. Bien préciser les usages payants prévus.

3. Durée et territoire

◆ Mentionner la durée de l’utilisation envisagée. 

Limitée à... 

- Toute la durée des droits d’auteur.

◆ Préciser l'étendue géographique sur lequel l’utilisation est projetée. 

La France ou autre.

- Le monde (si diffusion sur internet).

SOMMAIRE  

POUR ALLER PLUS LOIN

Cliquer sur le nombre bleu entre parenthèses pour remonter au texte initial.

(1SITE DE WIKIPÉDIA   

Ce site reprend l'essentiel de tous les textes concernant le code de la propriété intellectuelle.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Code_de_la_propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle

Pour pouvoir télécharger l'intégralité des articles, il faut se connecter au site  legifrance.gouv.fr par ce lien externe à KP :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006069414/2021-01-31/ 

(2SITE DE ADAGP.FR    

Ce site définit aussi ce que sont précisément les droits patrimoniaux :

https://www.adagp.fr/fr/droit-dauteur/droits-patrimoniaux

(3SITE DE ADAGP.FR    

Ce site définit précisément ce qu'est le droit moral :

https://www.adagp.fr/fr/droit-auteur/droit-moral

TEXTES DOMAINE PUBLIC

(4SITE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE    

Ce site est est très complet sur les droits d'auteur. 13 fiches y sont téléchargeables. Les exceptions au droit d'auteur sont fixées de manière limitative par l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle. La fiche 5 les répertorie :

https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Propriete-litteraire-et-artistique/Fiches-techniques/Fiches-techniques-sur-les-droits-d-auteur-et-les-droits-voisins

(5SITE D'ALEXIA.FR    

Ce site conseille de procéder à cinq vérifications si l'on souhaite reproduire une oeuvre :

https://www.alexia.fr/fiche/8929/reproduction-d-oeuvre-protegee.htm

(6SITE DE COOP IST   

Ce site documente sur les licences creative commons de façon claire :

https://coop-ist.cirad.fr/etre-auteur/utiliser-les-licences-creative-commons/4-les-6-licences-cc

  (7SITE D'ARTLIBRE. ORG 

Ce site documente sur les licences Art Libre de façon claire :

http://artlibre.org/

(8SITE DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE    

Ce page du ministère livre le détail des tiers, à contacter si besoin :

https://www.economie.gouv.fr/apie/propriete-intellectuelle-publications/conditions-utilisation-des-contenus-pas-affichees

(9SITE DE LA CHARTRE    

Si il n'est pas possible de contacter un auteur, via son édireur, ce site peut être utile :

https://www.la-charte.fr/

(10SITE DU CNDP DE TOULOUSE   

Ce site propose, en PDF, un modèle de demande, qu'il faut adapté en fonction des éléments D1, D2, D3, précisés dans la dernière partie de l'article :

http://www.cndp.fr/crdptoulouse/monumentsdememoire/squelettes/images/Doc_Demande_d_autorisation_de_reproduire.pdf

POUR ALLER PLUS LOIN 

DISPONIBILITÉ DES LIENS INTERNET

ICI